7ème législature

Question N° : 16456	de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2637
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3620
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Tarifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

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