FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16462  de  M.   Bockel Jean-Marie ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2637
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1612
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O