FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16473  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2639
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4191
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O