7ème législature

Question N° : 16474	de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2639
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3127
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires de mairie instituteurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O