FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16479
de
M.
Gouzes Gérard
(
Socialiste
-
Lot-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2639
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4347
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices agricoles
Analyse :
Eleveurs; regime d'imposition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O