FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16484  de  M.   Natiez Jean ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2640
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3626
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Oeuvres universitaires
Analyse :  Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires; personnel; indemnisation du chomage; assurance vieillesse; regime de rattachement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O