FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16485  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2640
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3437
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O