FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16487  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2640
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4329
Rubrique :  Habillement, cuirs et textiles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Faconniers; concurrence des entreprises ayant recours au travail noir; travailleurs etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O