FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16489  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2640
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5030
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces
Analyse :  Remises; artisans; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O