FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16490
de
Mme
Soum Renée
(
Socialiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2640
Réponse publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5514
Rubrique :
Fruits et legumes
Tête d'analyse :
Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales
Analyse :
Conditionnement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O