7ème législature

Question N° : 16498	de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2641
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3341
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Elections municipales
Analyse :	Eligibilite; fonctionnaires et agents publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O