FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16504  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2641
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3331
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Nombre de fusils; disparites entre les chasses domaniales et les chasses privees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O