FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16512  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2642
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Deductions
Analyse :  Transports routiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Midi-Pyrénées N