FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16521  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2643
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3015
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire: Moselle
Analyse :  Semecourt; installation d'un centre relais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O