FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16522
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2644
Réponse publiée au JO le :
10/10/1983
page :
4394
Rubrique :
Habillement, cuirs et textiles
Tête d'analyse :
Emploi et activite
Analyse :
Taux d'interets; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O