FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16524
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2644
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3113
Rubrique :
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :
Monuments historiques: Moselle
Analyse :
Nouilly; pressoir; classement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O