7ème législature

Question N° : 16528	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2644
	Réponse publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2639
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Arrondissements et cantons
Analyse :	Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O