FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16530  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2645
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3383
Erratum de la Réponse publié au JO le :  27/09/1982  page :  3858
Rubrique :  Mediateur
Tête d'analyse :  Fonctionnement des services
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O