FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16532  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2645
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire: Moselle
Analyse :  Verny; primes a l'industrialisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Lorraine N