FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16534  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2645
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4759
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Assurance maladie maternite; assurance vieillesse; dresailleurs de la mine reconvertis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O