FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16536  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2645
Rubrique :  Cantons
Tête d'analyse :  Limites: Corse
Analyse :  Canton de Niolo; rattachement a l'arrondissement de Corte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Lorraine N