FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16541  de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2646
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2770
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Egoutiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Picardie O