FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16541
de
M.
Renard Roland
(
Communiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2646
Réponse publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2770
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Calcul des pensions
Analyse :
Egoutiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Picardie
O