FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16542  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2646
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4038
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O