FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16550
de
M.
Mayoud Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2647
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4215
Rubrique :
Taxis
Tête d'analyse :
Chauffeurs: Rhone
Analyse :
Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O