FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16553
de
M.
Mayoud Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
coopération
Ministère attributaire :
coopération
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2647
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4051
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Conventions de Lome
Analyse :
Stabex; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O