FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16554  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2648
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4216
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O