FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16557  de  M.   Baylet Jean-Michel ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2648
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3626
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Examens, concours et diplomes: Midi-Pyrenees
Analyse :  Certificat d'aptitude professionnelle d'encadreur; organisation des epreuves dans la region
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O