FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16558  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2648
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3437
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Vacances des enfants; subventions des services d'action sociale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O