FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16567  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2649
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5014
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees en etablissements de soins de long sejour
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O