FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16568  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2649
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5323
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: calcul des pensions
Analyse :  Avocats; suppression des points gratuits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O