FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16569  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2649
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  267
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes agees
Analyse :  Maintien a domicile; ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O