FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16571
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2650
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3722
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Carte du combattant
Analyse :
Afrique du Nord; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O