FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16572
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2650
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3534
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Boissons sans alcool; jus de fruits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O