FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16574  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2650
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3408
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Prestations de services; remunerations; location de tentes militaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O