FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16576
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2650
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4833
Rubrique :
Transports fluviaux
Tête d'analyse :
Voies navigables
Analyse :
Sarre; canalisation entre Sarrebruck et Sarreguemines
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O