FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16577
de
M.
Mauger Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2651
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3316
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O