FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16579  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2651
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4038
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Voiture individuelle; amenagements speciaux; allocations et ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O