FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16582  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2651
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3206
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Educateurs specialises et moniteurs educateurs
Analyse :  Avenant a la convention nationale relative aux educateurs chefs; refus d'agrement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O