FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16583
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2743
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
26
Rubrique :
Francais: langue
Tête d'analyse :
Defense et usage
Analyse :
Commissions de terminologie; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O