FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16586  de  M.   de Benouville Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2743
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1281
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Foyers; moyens financiers; prix de journee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O