FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16592
de
Mme
de Hauteclocque Nicole
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2744
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5160
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation de garantie de ressources
Analyse :
Suppression; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O