FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16594  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2744
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3449
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Correspondance des tribunaux administratifs; franchise postale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O