7ème législature

Question N° : 16598	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2744
	Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  140
Rubrique :	Avortement
Tête d'analyse :	Legislation
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O