FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16600  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2745
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3725
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O