FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16601  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2745
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4174
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Familles d'accueil des enfants de l'Action sanitaire et sociale; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O