FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16603
de
M.
Millon Charles
(
Union pour la démocratie française
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2745
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4174
Rubrique :
Professions et activites sociales
Tête d'analyse :
Assistantes maternelles
Analyse :
Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O