FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16605
de
M.
Perrut Francisque
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2745
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4070
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Adjoints techniques; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O