FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16609
de
M.
Sautier Yves
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2746
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3749
Rubrique :
Parlement
Tête d'analyse :
Parlementaires
Analyse :
Parlementaires maires, presidents de conseils generaux et de conseils regionaux; statistiques pour la 5 legislative
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O