FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16616
de
M.
Niles Maurice
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2746
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4684
Rubrique :
Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Agents des collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O