7ème législature

Question N° : 16618	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2747
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4346
Rubrique :	Contributions indirectes
Tête d'analyse :	Boissons et alcools
Analyse :	Droits de circulation des vins; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O